L'ARCOM (ex-CSA), autorité française de régulation audiovisuelle, n'a pas de compétence sur nos programmes, notre chaîne étant née d'un traité signé le 2 octobre 1990 entre l'État français et les Länder allemands.
Deux actionnaires, ARTE France pour la France et ARTE Deutschland pour l'Allemagne, détiennent chacun 50 % de notre capital.
Notre chaîne n'est soumise qu'à la surveillance et au contrôle de nos sociétaires, « à l'exclusion de toute intervention d'autorité publique, y compris d'autorités indépendantes chargées de la régulation de l'audiovisuel dans le pays du siège » (article I du traité susnommé).